Contestation de filiation

Douter d’une filiation, vous vaudra désormais 5 ans de prison au Gabon !

Douter d’une filiation, vous vaudra désormais 5 ans de prison au Gabon !
Douter d’une filiation, vous vaudra désormais 5 ans de prison au Gabon ! © 2020 D.R./Info241

Après les vives contestations de filiation d’Ali Bongo qui ont émaillé les présidentielles de 2009 et 2016, le régime au pouvoir veut se prémunir de nouveaux soubresauts de cette nature. Au point de pénaliser la contestation de filiation en république gabonaise. Selon la nouvelle mouture du Code pénal gabonais, publié mardi, des peines de prison et une amende de 10 millions sont prévues pour toute personne qui remettrait en cause la filiation même adoptive d’un autre citoyen gabonais.

Le régime Bongo vient de verrouiller la possibilité de contester la filiation de tout citoyen gabonais même si adoptive. Ce qui jusque-là pouvait relever de dommages intérêts à verser à la partie adverse, a été inscrit ce 30 juin au titre des « Infractions relatives au mariage et à la famille ». Selon l’article 267 (article 418 dans la version 2019) du nouveau Code pénal gabonais, il ne sera désormais plus possible de mettre en doute la filiation d’un gabonais sans risquer de lourdes peines de prison et une forte amende.

La nouvelle version du Code pénal publiée mardi au Journal officiel

Ce nouvel article très politisé dispose : « Quiconque, sans droit ni titre, sans qualité à agir, a par quelque moyen que ce soit remis en cause la filiation légitime, naturelle ou adoptive d’autrui, en dehors des cas où le père légitime a, avant sa mort, engagé une action en désaveu de paternité, est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 10.000.000 de francs au plus ou de l’une de ces deux peines seulement ».

Un article qui montre bien l’embarras du pourvoir gabonais à légiférer pour dissuader à l’avenir des éventuelles contestations des membres de la famille, souvent objet de vives contestations de filiation. Désormais, contester une filiation qui serait douteuse vous élèverait au rang de grand criminel au point de devoir passer jusqu’à 5 ans en prison pour avoir commis ce sacrilège. Une disposition du Code pénal qui promet de faire réagir.


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