Présidentielle 2025 : 3 décrets pour l’affichage des résultats, le vote en prison et le serment des agents électoraux
À l’approche de la présidentielle du 12 avril, le Conseil des ministres du Gabon a adopté ce jeudi 6 mars trois décrets visant à renforcer la transparence et l’inclusivité du processus électoral au Gabon. Ces réformes, portées par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue du cadre électoral national.
Obligation d’affichage des résultats électoraux
Le premier décret modifie certaines dispositions du décret n°398/PR/MISPD du 10 mai 2002, qui régit les modalités de convoyage, d’affichage et de consultation des procès-verbaux des opérations électorales. En application des articles 155, 156, 162 et suivants de la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025 portant Code électoral, ce décret introduit des mesures visant à garantir un meilleur accès aux résultats électoraux.
Désormais, les responsables des bureaux de vote, ainsi que les commissions électorales locales et consulaires, devront afficher immédiatement les procès-verbaux des opérations électorales dès la fin du dépouillement. Cette obligation vise à assurer une meilleure information des citoyens et à consolider la confiance des électeurs dans le processus démocratique national.
Vote en milieu carcéral
Le deuxième décret fixe les modalités d’organisation du vote en milieu carcéral. Pris en application de l’article 114 de la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025, ce texte encadre l’exercice du droit de vote des détenus jouissant de leurs droits électoraux, directement au sein de leur lieu de détention.
Cette réforme marque une avancée significative vers une participation plus inclusive à la vie démocratique nationale. Les ministres en charge de l’Intérieur et de la Justice sont désignés pour définir les modalités pratiques de déroulement des opérations électorales en milieu carcéral. Cette initiative réaffirme l’engagement des autorités de la transition à garantir l’universalité et l’égalité du droit de vote, conformément aux principes démocratiques et aux exigences de transparence et d’inclusion électorale.
Prestation de serment des membres des commissions électorales locales
Le troisième décret instaure une obligation de prestation de serment pour les membres des bureaux des commissions électorales locales avant leur entrée en fonction. En application de la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025 portant Code électoral, ce décret vise à garantir l’intégrité et la transparence du processus électoral.
Les membres des bureaux des commissions électorales locales devront prêter serment devant la Cour constitutionnelle, selon la formule suivante :
« Je jure de remplir mes fonctions avec probité et impartialité, de respecter et de faire respecter la loi électorale, le suffrage universel et la démocratie pluraliste, ainsi que de m’astreindre au secret des délibérations auxquelles je prendrai part dans l’exercice de mes fonctions. Je le jure. »
L’instauration de cette prestation de serment vise à renforcer la crédibilité et l’impartialité du processus électoral, en imposant aux membres des commissions électorales locales une obligation formelle de respecter les principes fondamentaux du suffrage démocratique.
Ces trois décrets témoignent de l’engagement des autorités gabonaises à promouvoir un processus électoral transparent, inclusif et crédible, en vue de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques du pays.
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